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NON RÉSIDENTS - EXPATRIÉS

Trouver l’appartement ou la maison de ses rêves est un projet passionnant demandant un investissement conséquent en temps.

L’éloignement géographique de la France pour investir ou désinvestir est une contrainte supplémentaire.

Le « sur-mesure et un accompagnement intelligent » pour préparer son retour ou son arrivée en France est une requête des expatriés et non-résidents qui arrivent dans un nouveau pays.

Notre but est de rendre plus simple votre projet d’achat ou de vente de bien immobilier en vous faisant gagner du temps et en répondant à vos attentes précisément.

Exclusives Demeures offre un accompagnement personnalisé aux expatriés et non-résidents dans leur recherche de logement ou d’investissement dans l’immobilier à Paris ou en France.

Notre maîtrise de différentes langues étrangères, notre formation commerciale et juridique ainsi que la connaissance de nombreux pays et cultures nous permettent de vous assister dans l’ensemble de votre projet.


Recherche de biens – Investissement en France
Processus d’achat d’un bien immobilier en France
Mise en location ou gestion de votre bien immobilier en France
Fiscalité et vente de votre bien immobilier en France

RECHERCHE DE BIENS - INVESTISSEMENT EN FRANCE

Ensemble, définissons votre recherche immobilière.

Nous la confier, c’est bénéficier :

-    d’un partenaire à long terme qui vous conseille dans la constitution de votre patrimoine immobilier en France,
-    de recherches privilégiant les biens de qualité ou à fort potentiel avec travaux,
-    de son réseau et de ses outils de recherche pour trouver un bien rapidement et gagner du temps,
-    d’un savoir-faire pour négocier la vente au juste prix sans stress,
-    d’une assistance tout au long du processus administratif,
-    une véritable expérience due à une présence de plus de 25 ans.


Notre Savoir – Faire

Le Mandat de recherche Exclusives Demeures vous procure tous les services suivants :

-    entretien téléphonique de recueil de votre profil et de vos critères de recherche avec classement prioritaire,
-    établi un document de synthèse de votre recherche et signature du mandat de recherche,
-    envoi d’une sélection de biens incluant description et photos,
-    organise les RDV et les visites des biens sélectionnés,
-    collecte les documents nécessaires (diagnostics, compte rendu d’assemblées) une fois votre choix réalisé,
-    répond à vos questions juridiques et fiscales concernant votre achat,
-    négocie un prix qui représente votre intérêt,
-    conseille le client dans la préparation de l’offre jusqu’à sa contresignature,
-    assiste la mise en place du financement à votre demande,
-    sélectionne un notaire qui parle votre langue,
-    assiste le notaire pour la préparation de l'acte, suis le dossier, le prêt et les autres formalités,
-    coordonne les agendas avec le(s) notaire(s) pour le rendez-vous de signature de l'acte définitif,
-    assure le service après-vente, vous conseillant sur le choix d’un déménageur, d’un architecte d’intérieur,
      d’entreprises de rénovation.

D’autres questions, cliquer sur « Définissez votre recherche », remplissez le formulaire et laisser votre question dans la partie commentaire.


Définissez votre recheche


La rémunération de notre service est conditionnée au succès de la mission de recherche et donc à la signature de l’acte de vente (loi HOGUET N° 70-9 du 2 Janvier 1970).
 

PROCESSUS D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER EN FRANCE

En France, le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier est strictement régulé par la loi HOGUET. Les services de certains professionnels sont requis dans le processus.

Les agents immobiliers

Il se charge de la recherche ou de la vente de votre bien. Le coût de 5 à 10% du montant de la transaction est à la charge de l’acheteur ou du vendeur. Le prix affiché dans les agences comprend les frais d’agence (FAI Frais Agence Inclus).

Le notaire

Il se charge de rédiger les actes de «Promesse de Vente » et  puis  « Acte de Vente ». Les frais d’acquisition payés chez le notaire comprennent les frais du notaire et les taxes et impôts locaux. Le tarif est identique chez tous les notaires. Son coût varie selon le montant de votre acquisition. Il faut prévoir de 6 à 10% du montant de votre acquisition.

Le processus d’achat d’un bien immobilier

Une fois que vous avez trouvé et que votre offre a été acceptée par le vendeur, l’acheteur doit signer un « compromis de vente ».

Le « compromis de vente » peut être rédigé par le notaire ou par l’agent immobilier. Il est écrit en Français. Il contient : les identités du vendeur et de l’acheteur, une description complète et précise de la propriété, la surface du terrain et / ou de l’habitation, le prix, le détail du versement du dépôt (10%) qui permet de bloquer la vente, le montant des frais de notaire et d’agence, le détail des travaux prévus dans la vente, le résultat des diagnostics du bien, le détail du financement et la date à laquelle l’offre de financement est à transmettre, les clauses suspensives et les pénalités qui seront supportée par l’acheteur ou le vendeur en cas de non résolution.

La « clause suspensive » permet de sortir de son engagement contractuel et de protéger son dépôt. Toutefois le vendeur doit être d’accord avec la clause suspensive. Exemples de clauses suspensives : sujet à l’obtention d’un prêt bancaire, sujet à l’obtention d’un usage spécifique du bien, sujet à ce que le vendeur réalise certains travaux.

Le « délai de rétractation ». Une fois que le vendeur et l’acheteur ont signé le « compromis de vente », ils reçoivent une copie légale par la poste par lettre recommandée AR. Une fois que l’acheteur a reçu cette copie légale, il court un délai de rétractation de 7 jours pendant lequel l’acheteur peut se rétracter. Une fois ce délai de 7 jours dépassé, l’acheteur ne peut plus se rétracter outre le fait qu’une clause suspensive ne se réalise. Par exemple, le « compromis de vente » peut être sujet à l’obtention d’un prêt bancaire par l’acheteur à une date définie. A cette date, l’acheteur doit produire l’évidence de son obtention ou de son refus de prêt bancaire. S’il n’obtient pas son prêt bancaire, le « compromis de vente » est annulé et l’acheteur récupère son dépôt. Le délai laissé aux acheteurs pour fournir l’obtention d’un prêt bancaire est de 45 jours.

Quelques semaines avant de signer l’Acte de Vente… Une fois que le « compromis de vente » est signé, on se met d’accord sur une date de signature de la vente. Le notaire envoie un « projet d’acte » qui contient la même information que le « compromis de vente ». Les documents suivants sont demandés : certificat de naissance, certificat de mariage ou de divorce. Si l’acheteur ou le vendeur ne peuvent pas assister à la vente, ils peuvent donner « un pouvoir » à une tierce personne qui le représente pour signer « l’acte de vente » en lieu et place.

Avant le jour de la signature de la vente, les fonds bancaires pour l’achat sont transférés sur un compte spécial du notaire. Dans le cas d’un emprunt bancaire, c’est l’acheteur qui doit informer sa banque de la date de la signature afin que le banquier transfère la somme sur le compte du notaire.

Le jour de la vente, l’acheteur doit fournir une assurance du bien. Une fois, « l’acte de vente » signé, le notaire paye les taxes et les frais d’enregistrement. Les clés du bien sont remises à l’acheteur. Quelques mois plus tard, l’acheteur reçoit l’informant de l’enregistrement de son titre de propriété. L’original de « l’acte de vente » est conservé par le notaire.

Le rapport de diagnostics
Lors de la vente ou d’un bien immobilier, le vendeur doit réaliser des diagnostics immobiliers. Ce rapport permet d’informer l’acheteur de l’état du bien immobilier qu’il achète. Ce rapport est signé par l’acheteur lors de la signature du « compromis de vente ». Il comprend les diagnostics suivants : Diagnostic de performance énergétique, amiante, plomb, termites, surface (loi Carrez), gaz, électricité, risques naturels et inondations.

Les taxes annuelles
Le propriétaire d’un bien immobilier devra payer deux taxes. La première est appelée la « Taxe Foncière », elle est payé le 15 Octobre par le propriétaire du bien immobilier au 1er Janvier de la même année. Le jour de la vente l’acheteur est obligé de payer la quote-part de la taxe foncière au vendeur au prorata. La deuxième est appelée la « Taxe d’Habitation », elle est payée le 15 Novembre par l’occupant du bien immobilier au 1er Janvier de la même année.
 

MISE EN LOCATION OU GESTION DE VOTRE BIEN IMMOBILIER EN FRANCE

Si vous partez à l’étranger ou si vous investissez en France, vous pouvez opter pour la location de votre bien immobilier.

Deux options possibles s’offre à vous : la location vide ou la location meublée.

Dans le cadre d’un départ à l’étranger en tant qu’expatrié, la location meublée est une option à considérer afin de récupérer son bien immobilier plus facilement à son retour. Le bail d’une location meublée est en effet d’un an renouvelable contre 3 ans pour les locations vides.

D’autre part, la location meublée offre d’autres avantages
-    des loyers plus élevés qu’en location vide
-    une meilleure rentabilité locative brute
-    une fiscalité plus favorable


La contrepartie d’une location meublée, ce sont des frais plus importants et un turn-over plus important des locataires.

Comment se calcul l’impôt sur vos revenus locatifs en tant qu’expatrié ou non résident ?

De manière générale, si le bien est loué, la plupart des conventions fiscales entre pays indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.
 
En tant que non-résident ou expatrié (sauf les personnels diplomatiques français qui sont considérés comme résidents français), vos revenus sont imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français. Notez que vos travaux de rénovation entrepris dans votre investissement immobilier sont entièrement déductibles de vos revenus fonciers. Cependant on applique un taux minimum de 20 % sur les loyers sauf si le contribuable expatrié ou non résident  justifie d'un taux moyen d'imposition inférieur. Vous devez vous rapprocher du centre des impôts des non-résidents pour effectuer votre déclaration (voir coordonnées du centre des impôts des non-résidents en France en bas de page).

D’autres questions, cliquer sur « Nous confier votre bien à la location », remplissez le formulaire et laisser votre question dans la partie commentaire.

Nous confier votre bien à la location