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Barème de nos honoraires


Ventes

 

I. Habitations (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur suivant mandat) :

Jusqu’à 250.000 €      6% TTC (dont TVA 20% incluse)

Plus de 250.000 €       5% TTC (dont TVA 20% incluse)

 

II. Terrains (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur suivant mandat) :

Jusqu’à 500.000 € 10% TTC (dont TVA 20% incluse)

Plus de 500.000 €         8% TTC (dont TVA 20% incluse)

 

III. Fonds de commerce (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur suivant mandat) :

10 % H.T. du prix de cession (+ TVA 20%)

 

Locations
 

I. à usage d’habitation Résidence Principale du Locataire personne physique :

A la charge du locataire (loi ALUR)      12 € + 3 € = 15 € / m² maximum

A la charge du propriétaire 1 mois de loyer Hors Charges

 

II. à usage d’habitation Résidence Secondaire ou Locataire personne morale :

A la charge du locataire 1 mois de loyer Hors Charges 

A la charge du propriétaire 1 mois de loyer Hors Charges

 

III. à usage professionnel ou commercial :

A la charge du locataire          15% H.T. du loyer annuel net de charges (+ TVA 20%)

A la charge du bailleur              1 mois de loyer Hors Charges

 

 

Rappel : le taux de T.V.A. applicable actuellement en France est de 20%

Notre cabinet n'assure pas directement la gestion locative / administration du bien et ne perçoit ou manie aucun fonds mais vous recommandera un confrère spécialisé sur simple demande.